Intervention de Dominique Orliac

Monsieur le ministre de l’agriculture, grâce au travail mené par vos services en collaboration avec les organisations professionnelles agricoles, la réforme des zones défavorisées simples a connu une évolution significative depuis la publication, le 23 septembre, de la première carte des zones soumises à des contraintes naturelles. Ainsi, dans le département du Lot, une grande partie des communes, notamment celles situées en Bouriane, sont désormais classées en zone défavorisée.

Cependant, les agriculteurs sont encore inquiets, puisque de nombreuses communes restent actuellement exclues de cette réforme et sont donc privées de l’indemnité compensatoire de handicap naturel. Dans le Lot, il en va ainsi de dix-neuf communes situées dans les petites régions agricoles de la vallée de la Dordogne et du Quercy blanc.

Pourtant, ces petites régions agricoles font face à des contraintes indéniables qu’il est indispensable de prendre en compte : le morcellement parcellaire, le risque d’incendie, les enjeux touristiques, la préservation de l’environnement nécessitant la protection de la biodiversité… En outre, une prise en compte du critère « herbe » à l’échelle communale et un nouveau calcul de la « production brute standard restreinte » tenant compte des particularités liées à la discontinuité et à la diversité de productions permettraient de classer ces communes en zone défavorisée.

Dès lors, monsieur le ministre, ma question est double. Vous engagez-vous à poursuivre les travaux visant à inclure dans la nouvelle carte l’ensemble des communes encore exclues du classement ? Vos services envisagent-ils de prendre en compte les critères que je viens d’évoquer, qu’il conviendrait notamment d’appliquer aux communes rurales, particulièrement dans le Lot ?