Intervention de Stéphane le Foll

Madame la députée, vous avez évoqué la révision de la carte des zones défavorisées simples, les ZDS. Il s’agit d’abord d’une décision européenne, suite à un recours formé devant la Cour de justice de l’Union européenne. Adoptée par le Parlement européen, la France et d’autres pays en 2010, elle s’appliquera en 2018.

Pour ce faire, j’ai procédé par étapes. Il convenait d’abord de prendre en compte les nouveaux critères européens, qui s’appliquaient à tous les pays. Ensuite, 10 % de la surface restante ont été laissés à la discrétion des États : nous essayons de trouver des solutions permettant d’intégrer dans la nouvelle carte le maximum de surfaces par rapport à la situation antérieure.

Dans le zonage actuel, madame la députée, 294 communes de votre département sont classées en ZDS. Sur les premières cartes que nous avons publiées, 272 communes ont été reclassées. Bien que les critères pris en compte aient évolué au fil du temps, il reste donc vingt-deux communes qui ne seraient plus classées alors qu’elles l’étaient précédemment.

Nous voulons aller le plus loin possible, tant sur les critères européens que sur les critères nationaux qui nous permettent d’intégrer 10 % de la surface du territoire national dans la nouvelle carte des ZDS. Encore faut-il que ces critères nationaux soient objectivement opposables au niveau européen pour justifier le classement d’une commune en zone défavorisée, lequel conditionne le versement de l’indemnité compensatrice de handicap naturel. Nous avons déjà travaillé sur trois cartes, que nous continuons à faire évoluer pour trouver les meilleures solutions dans l’ensemble des départements. Toutefois, je suis obligé de vous dire que la carte à laquelle nous aboutirons ne sera pas exactement la même que la carte actuelle !