Intervention de Myriam El Khomri

Cela fait plus de vingt ans que l’on parle du compte personnel d’activité, et c’est nous qui avons eu l’honneur de le lancer avec le Premier ministre, Annick Girardin et Clotilde Valter, en présence de son parrain, Jean Auroux. Nous l’avons fait devant de nombreux utilisateurs et conseillers de Pôle Emploi et des missions locales, et tous ceux qui ont participé au débat public que nous avions lancé l’an dernier, qu’il s’agisse de la Fédération nationale de l’action sociale – la FNAS – ou de tous les acteurs de la solidarité. L’implication de ces différents acteurs fut déterminante, dans la conception même du CPA.

Le compte personnel d’activité entend répondre aux mutations que connaît le monde du travail. Pour beaucoup de Français, changer de voie professionnelle peut en effet être une opportunité, mais c’est aussi, bien souvent, un pari extrêmement risqué. Le compte vise à apporter des garanties collectives en attachant des droits à la personne, et non au statut. Il repose sur trois piliers : l’universalité, d’abord, dont vous avez parlé ; la justice sociale, ensuite, puisqu’il double les droits à la formation des salariés ou des agents publics peu qualifiés, offre une nouvelle chance à chaque jeune qui sort du système scolaire et reconnaît l’engagement citoyen ; le principe d’autonomie, enfin, en lien avec le besoin d’accompagnement humain – les deux étant complémentaires, et non contradictoires.

Vous me posez la question du financement, qui est essentielle. Je voudrais être très claire à ce sujet : les trois comptes qui constituent aujourd’hui le compte personnel d’activité sont financés par des ressources qui leur sont purement dédiées. Le compte personnel de formation est financé par les salariés, avec une cotisation de 0,2 % de la masse salariale. Le compte d’engagement citoyen est financé en quasi-totalité par l’État. Quant aux indépendants, leur compte personnel de formation sera financé par les contributions qu’ils versent d’ores et déjà.

Il s’agit d’une réforme majeure, et le champ des possibles est immense.