Intervention de Stéphane Demilly

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Plan préfectures nouvelle génération

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaStéphane Demilly :

Monsieur le ministre de l’intérieur, qui veut la peau de la ruralité ? Telle est la question que se posent de nombreux élus locaux, qui ont encore, pour quelques semaines, le droit à la parole dans cet hémicycle. Malgré les Assises de la ruralité en 2014, malgré trois comités interministériels en moins de deux ans, malgré l’annonce d’une centaine de mesures, force est de constater que le monde rural et votre gouvernement, cela fait vraiment deux ! Dernier exemple en date, le plan Préfectures nouvelle génération, d’ores et déjà rejeté par plus de 60 % des élus locaux, selon un récent rapport de la délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation.

Dans ce plan figure notamment une réforme de l’instruction et de la délivrance des cartes nationales d’identité. Si nous partageons l’objectif de sécurisation, la méthode est quant à elle très contestable, car, dans un mois, seules les communes dotées d’un dispositif de recueil sécurisé pourront continuer à traiter les demandes de cartes d’identité : ainsi, dans mon département de la Somme, seules 16 communes sur 779 pourront le faire. Cela se traduira, d’un côté, par un afflux de demandes ingérable pour la poignée de communes équipées et, de l’autre, par la disparition d’un service de proximité dans les communes rurales.

Les quelques euros proposés aux communes centralisatrices et les quelques points de recueil mobiles ne compenseront pas ce nouvel abandon du monde rural. Même si Dalida est d’actualité au cinéma, nos communes se lassent d’entendre : « Encore des mots, toujours des mots, les mêmes mots, rien que des mots… ».

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