Intervention de Julien Aubert

Séance en hémicycle du 17 janvier 2017 à 15h00
Questions au gouvernement — Lutte contre les squats

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJulien Aubert :

Monsieur le ministre de l’intérieur, une loi du 24 juin 2015, adoptée de manière consensuelle par le Parlement, a cherché à rénover la protection de la vie privée, et notamment du domicile, en étendant le délai initial de 48 heures permettant aux forces de police de constater un flagrant délit de squat. Malgré cette avancée législative, le sentiment d’injustice pour les propriétaires lésés n’a pas diminué.

En effet, le nombre de squats se multiplie et, dans certains de nos quartiers, un véritable système mafieux d’occupation de logements s’est mis en place, qui rend la vie impossible pour les riverains. C’est le cas dans ma circonscription, tout particulièrement à Pertuis. A la résidence André Jaubert, qui recense une douzaine de logements illégalement occupés par des squatters, de multiples troubles à l’ordre public ont été constatés. C’est le Far-West ! Les riverains sont exaspérés et n’osent plus sortir. Ils subissent le trafic de stupéfiants – sans doute des lecteurs de « L’appel de Marseille » –, les portes de hall fracturées, les tapages nocturnes et autres incivilités, commises dans l’illégalité la plus totale. Le 11 décembre dernier, voilà même que six véhicules ont été volontairement incendiés sur le parking de la résidence. Le maire de Pertuis a d’ailleurs écrit au Premier ministre à ce sujet.

Malgré l’intervention des forces de police et les procédures judiciaires en cours, les squatters continuent d’occuper illégalement des logements en exploitant la faiblesse de notre arsenal juridique. La justice sociale, c’est protéger les honnêtes citoyens, propriétaires ou riverains. La justice, tout court, c’est briser les reins des petits réseaux de squatters qui se croient au-dessus des lois et qui rejouent tous les dimanches Gangs of New York !

J’ai déposé le 20 mai 2015 une proposition de loi visant à sanctionner plus sévèrement les squats en créant le délit d’occupation sans droit ni titre d’un immeuble. J’avais notamment proposé de rendre obligatoire le recours à la force publique, lorsqu’une décision de justice ordonne l’expulsion. Monsieur le ministre, ma question est double : quelles mesures allez-vous prendre à Pertuis ? Soutiendrez-vous de nouvelles avancées législatives pour mieux protéger la propriété privée et la tranquillité publique ? Monsieur le ministre, ne laissez pas les squatters squatter votre pouvoir de décision !

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