Intervention de Barbara Pompili

C’est pourquoi Ségolène Royal n’a accordé aucun nouveau permis minier d’hydrocarbures en 2016. La proposition de loi déposée par Jean-Paul Chanteguet et signée par l’ensemble des députés socialistes reprend un certain nombre de dispositions issues des travaux menés par le Gouvernement sur le code minier ; elle impose notamment l’évaluation environnementale aux demandes de permis miniers en amont des travaux, qui restent soumis à enquête publique et étude d’impact. Elle instaure une nouvelle procédure renforcée de participation du public. Le débat parlementaire en commission a permis d’introduire le refus systématique de toute demande de permis qui concernerait du gaz ou des huiles de schistes. Nous nous en félicitons.

S’agissant de l’autoconsommation, le projet de loi de ratification des ordonnances est en cours d’examen par le Parlement. Son adoption permettra de développer cette politique favorable à la diversification du mix énergétique.

Nous sommes en avance ; nous continuons d’avancer.