Intervention de Jean-Michel Clément

…même si nous accordons aux SAFER quelques moyens pour déjouer les montages grossiers, faciliter le portage du foncier, ou se substituer à l’acquéreur en qualité de détenteur de titres de sociétés. Ces nouvelles possibilités d’intervention permettront, je l’espère, de limiter un phénomène aujourd’hui mondialisé et que nous devrons maîtriser au nom d’une certaine indépendance économique, de l’autonomie alimentaire et d’une plus juste répartition des richesses. À défaut, nous devrons nous interroger un jour pour savoir si, comme pour d’autres biens – l’eau, par exemple – la terre ne devra pas appartenir définitivement au patrimoine commun de la nation et de l’humanité. Dès lors, au droit de propriété, nous devrions substituer un droit d’usage, dont le contrôle serait dicté par l’intérêt général. Cela pourrait un jour relever des missions d’organismes régulateurs, comme les SAFER. En attendant, il convenait de renforcer leurs pouvoirs : ce sera chose faite, après le vote de cette proposition de loi, qui a tout mon soutien.