Intervention de Dominique Potier

J’observe qu’aujourd’hui, à droite, il peut diviser, mais je ne cherche à en tirer aucun bénéfice : je me contente de le constater. Vous avez fait allusion à une proposition de loi, dont vous avez vanté la sobriété. Celle-ci a été déposée par le sénateur Daniel Gremillet – mon voisin lorrain –, avec qui nous avons travaillé main dans la main sur ce dossier, en lien avec le ministère, pour trouver des points d’appui.

Je pourrais refaire l’historique exact, mais ce serait un peu pénible. L’initiative vient de la commission des affaires économiques. Le texte a été amélioré par le Gouvernement et au Sénat, et la commission l’a enfin adopté dans sa forme actuelle. Toute cette concertation a permis de réunir à trois reprises l’ensemble des organisations agricoles et de constater le consensus qui régnait parmi elles, à l’exception de la Coordination rurale qui, sans s’opposer au texte, a exprimé des réserves.

Voici le travail que nous avons fait ! Parler d’émotion, d’improvisation ou de querelle avec le Sénat est totalement déplacé, puisque c’est main dans la main, y compris en commission mixte paritaire, que nous avons construit des accords et des solutions réalistes et mesurées, qui ne concernent que le flux de foncier. Elles sont uniquement réservées aux opérations qui se trouvent au-delà des quotités de foncier prévues dans les schémas régionaux des structures, et ne s’appliquent qu’à la démesure, conformément à la vocation constante des lois d’organisation agricole.

Je suis d’accord avec vous pour parler des investissements autres qu’agricoles dans le portage de la propriété. Je pourrais vous raconter des aventures associatives avec Terre de liens par exemple, ou pour la rénovation du vignoble chez nous : cent cinquante citoyens ont aidé deux jeunes viticulteurs à s’installer – ils ne sont pas dans une logique de CAC 40, plutôt dans une logique de Livret A et de citoyenneté active ! Voilà le modèle que nous pourrions avoir à coeur de développer dans notre pays. Au-delà, je suis d’accord pour réfléchir, dans des termes nouveaux et, je l’espère, selon une vue commune, à une grande loi foncière.

Monsieur Dive, vous pourrez approfondir votre connaissance des CEPP en lisant l’excellent livre de Maud Blanck et de Christian Huyghe. Vos préoccupations sont parfaitement prises en compte, et la simplification est extrême – plus simple, cela deviendrait difficile pour les opérateurs.

Les alertes climatiques ont également été parfaitement prises en compte – on n’est pas né de la dernière pluie !