Intervention de Stéphane le Foll

Séance en hémicycle du 18 janvier 2017 à 21h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle — Discussion générale

Stéphane le Foll, ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement :

Sur la question du foncier, je partage les ambitions du texte : il faut être capable de réguler l’accès au foncier. Cette dimension fait d’ailleurs partie de la compétitivité de l’agriculture française : le foncier français est moins cher que dans d’autres endroits de l’Europe grâce à cette régulation et aux achats effectués par les SAFER. Il ne s’agit pas simplement d’acheter de la terre pour éviter des agrandissements, ou lutter contre l’arrivée de Chinois ! Il s’agit de réaliser que le foncier est un facteur de production essentiel pour l’agriculture. Si son coût devait fortement progresser, cela serait un frein à la compétitivité. Le rôle des SAFER, c’est donc d’éviter les agrandissements et les accaparements de terres, mais également la flambée du foncier – autant que possible. N’oubliez pas cet élément. Une étude récente a montré que la Roumanie voulait s’inspirer de ce modèle français très particulier, surtout dans une optique de restructuration des parcelles. On voit bien que l’impact économique de cet outil est très intéressant.

Sur les CEPP, monsieur Dive, j’entends vos arguments. Ce sont les mêmes que ceux avancés par les auteurs du recours. Vous ne deviez pas être là lors du Grenelle de l’environnement, n’est-ce pas ?

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