Intervention de Valérie Rabault

Je souhaite également aborder la question du foncier, mais sous un angle un peu particulier. Il s’agit de la révision des zones défavorisées simples – ZDS – qui est en cours.

On sait très bien que, à l’hectare, les versements de la PAC conditionnent la valeur du foncier. Lorsqu’une parcelle perd, par exemple, le bénéfice d’une indemnité compensatrice de handicap naturel parce que la zone a changé, sa valeur chute. Pas besoin de calculs compliqués : le phénomène est très simple.

Or, monsieur le ministre, dans le travail de délimitation qui a été mené, des données erronées ont été utilisées pour mon département. D’autres données, justes, ont été renvoyées au ministère pour intégration. Pouvez-vous nous confirmer que les données corrigées ont bien été intégrées à la nouvelle carte ? Si tel n’était pas le cas, je souhaiterais qu’elles le soient rapidement, sans quoi certains d’entre nous seraient amenés à saisir le Conseil d’État sur l’arrêté qui pourrait être signé.

Par ailleurs, un certain nombre de données économiques entrent en ligne de compte. De ce point de vue, il est étonnant de constater que certains départements, qui ont une forte proportion d’éleveurs en-dessous de 435 SMIC ou dont les revenus sont largement inférieurs à 30 % d’un niveau moyen par élevage, par exemple, se retrouvent exclus des nouvelles zones défavorisées simples. Cela ayant un impact direct sur la valeur du foncier, je souhaiterais, monsieur le ministre, connaître votre réponse.