Intervention de Stéphane le Foll

Vous pouvez toujours protester, mais les critères précédents ne sont pas ceux qui ont été définis par l’Europe ! Bref, à partir de là, nous avons commencé à travailler pour compléter la première carte. Nous avons abouti à une deuxième carte, où nous avons intégré l’ensemble des zones à vocation herbagère et en prairies permanentes. Mais il y avait encore des difficultés à prendre en compte. Ainsi, avec l’indicateur de production brute standard – PBS –, il peut arriver, dans une zone qui compte à la fois de l’élevage et de la viticulture, que la moyenne de la valeur produite de la zone soit trop importante pour permettre un classement en zone défavorisée simple alors que beaucoup d’exploitations sont pourtant très en dessous de cette moyenne. Nous avons donc cherché à isoler les productions à l’origine de ces écarts, et dessiné une troisième carte.

Mais si votre question, madame la députée, vise tout simplement à retrouver exactement la même carte des zones défavorisées qu’avant la réforme… Nous essaierons de faire au mieux. Nous disposons d’une marge de 10 % au niveau national. Nous avons déjà fait beaucoup d’efforts, et nous continuerons d’en faire. Mais qu’on ne nous fasse pas de procès ! Les études de morphologie des sols, c’est l’INRA qui les a conduites, ce n’est pas le ministre qui s’est rendu dans le Tarn-et-Garonne, en Charente ou en Charente-Maritime pour faire des calculs ! J’ai fait confiance à l’INRA dans tous les cas. Si vous considérez que l’INRA n’a pas bien fait son travail, c’est un autre sujet.