Intervention de Delphine Batho

Évidemment, je soutiens le point de vue du rapporteur et du ministre sur l’amendement de suppression d’Antoine Herth.

Je voulais simplement dire à M. le ministre que le problème posé par la réforme des zones défavorisées ne concerne pas que le Tarn-et-Garonne, et il le sait très bien. Dans le département des Deux-Sèvres, 1 000 à 1 500 éleveurs sont concernés, et l’ICHN représente un tiers, voire la moitié de leurs revenus.

Cela a un lien direct non seulement avec la question de la valeur du foncier, mais aussi avec ce que dénonçait Dominique Potier tout à l’heure, c’est-à-dire la course à l’agrandissement des exploitations. Si l’on ne défend pas l’élevage dans ces territoires, alors la logique de ce que j’appellerais la « céréalisation » des terres d’élevage l’emportera, avec les conséquences que l’on sait en particulier en termes de produits phytopharmaceutiques, dont les quantités vendues reflètent bien souvent l’évolution du type d’exploitations sur un certain nombre de territoires. C’est donc une question absolument cruciale sur le terrain.

Dans le département des Deux-Sèvres, la sortie de la carte ne tient pas à la définition des critères géophysiques, car si ces seuls critères étaient pris en considération sans tenir compte du critère de chargement, nous resterions en zone défavorisée simple. Vous avez indiqué, monsieur le ministre, que le travail se poursuivait. Pour ma part, je souhaite vraiment, et je le dis en présence de notre présidente Frédérique Massat, que la commission des affaires économiques puisse tenir une réunion de travail extrêmement précise sur la réforme des zones défavorisées, car son impact pourrait être absolument catastrophique sur un certain nombre de territoires.