Intervention de Antoine Herth

J’en profiterai pour défendre mon amendement de suppression, monsieur le président. L’article 2 suscite également beaucoup de questions, puisqu’il permet – et c’est bienvenu – aux SAFER d’acquérir plus de 30 % du capital de sociétés agricoles. Il pose cependant un problème de fond.

Je vous ai rappelé les chiffres tout à l’heure : les SAFER ont investi 1,04 milliard d’euros dans le foncier en 2015, ce qu’elles font habituellement chaque année. Elles ne peuvent évidemment le faire que parce qu’elles achètent d’un côté et rétrocèdent de l’autre : il y a donc un flux permanent. Or, lorsqu’on achète la totalité de sociétés, que la limite de 30 % des parts est abolie, les montants peuvent rapidement gonfler, les investissements peuvent devenir extrêmement importants. Comment les SAFER financeront-elles de tels achats ? Monsieur le ministre, le Gouvernement entend-il débloquer une subvention de fonctionnement pour les SAFER françaises ? Allez-vous leur permettre un accès préférentiel à certaines sources de financement ? Pourront-elles bénéficier de crédits bancaires particulièrement favorables pour ces opérations ?

D’ailleurs, plus globalement, cela pose une question : nous avons évoqué le sujet de la souveraineté sur nos terres françaises, un beau sujet, un sujet intéressant, mais comment justifier que cela soit la vocation des seules SAFER ? Comment justifier qu’une telle mission soit confiée à ces seules structures ? Le sujet va à l’évidence très rapidement dépasser leurs capacités d’intervention.