Intervention de Dominique Potier

…car son exposé sommaire était pour le moins sibyllin : « suppression de l’article » ! Pour autant, je ne suis pas du tout troublé, car nous avons déjà eu ce débat en commission. Je n’ai pas l’intention de le refaire ici.

Les SAFER, dans 90 % des cas, interviennent par leur force de dissuasion. C’est leur capacité même à intervenir qui fait que le marché n’est pas dérégulé, qu’une négociation s’engage et que celui qui en a le plus besoin achète, à un prix qui, globalement, comme le rappelait M. le ministre, permet la compétitivité de notre agriculture. Ce système-là, vous n’y croyez plus. Pour ma part, j’y crois profondément.

Et les SAFER savent très bien tirer bénéfice du foncier qu’elles acquièrent dans la durée : comme n’importe quel propriétaire, elles touchent un loyer. Par conséquent, le problème d’équilibre économique que vous évoquiez est un faux problème. Vous pouvez être complètement rassuré, cette fois encore, et retirer votre amendement. À défaut, l’avis sera défavorable.