Intervention de François de Rugy

Séance en hémicycle du 18 janvier 2017 à 21h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle — Article 3

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois de Rugy, président :

Il me semble, monsieur Herth, que vous avez ainsi défendu l’amendement no 5 , qui tend à supprimer l’article 3.

Quel est l’avis de la commission ?

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