Intervention de Antoine Herth

Je défendrai en même temps mon amendement, monsieur le président.

L’article 4 permet aux SAFER de conserver les droits sociaux pendant une durée de cinq ans, et donc de prolonger leur présence au sein des sociétés.

Cependant, pourquoi cinq ans ? Un bail agricole est habituellement d’une durée de neuf ans. Lorsque sera créée une société civile immobilière, la SAFER ne pourra intervenir dans le capital que pour cinq ans alors que le bail donné à l’exploitant sera plus long. Cela nous renvoie à un débat sempiternel : ce sont tout de même les agriculteurs qui doivent acquérir et supporter la charge du foncier, ils ne pourront pas durablement compter sur un opérateur extérieur tel que la SAFER, ou un autre peut-être à l’avenir, pour les soulager.

Le grand intérêt de ce texte était malgré tout de créer cette notion de société civile immobilière, brique de plus dans la construction de ce projet plus vaste de portage du foncier pour le compte de nos exploitants agricoles. En limitant la durée d’intervention des SAFER à cinq ans, on reste au milieu du gué. J’aimerais que vous m’apportiez des éclaircissements à ce sujet.