Intervention de Dominique Potier

Je ne vous en tiens pas grief, monsieur Herth, mais vous avez défendu l’amendement suivant. Il s’agissait là d’obliger les porteurs de capitaux à rester au moins cinq ans.

C’est justement parce que l’on demande à ceux qui apportent des capitaux de rester cinq ans au moins pour éviter une opération spéculative à court terme que, par effet miroir, on donne la même possibilité aux SAFER. La durée avait été fixée initialement à dix ans, mais, après un débat parlementaire, nous nous sommes décidés pour cinq ans, ce qui nous paraît être raisonnable et équilibré. Les privés qui rentrent dans une société doivent non pas faire des coups, mais s’investir véritablement. Nous donnons donc la même durée, cinq ans, aux SAFER pour penser à un scénario de sortie parce que ce n’est pas leur vocation de faire du portage foncier dans la durée – même si Jean-Michel Clément a dressé une perspective révolutionnaire d’un portage patrimonial national ou collectif du foncier, avec un usage dévolu ! C’est un autre débat, qui relève d’une autre loi, mais ce n’est pas le sujet aujourd’hui.