Intervention de Antoine Herth

Oui, monsieur le président.

Contrairement à ce que pense M. Potier, je n’ai pas parlé de l’article 5 avant l’heure. L’article 5 prévoit que d’autres intervenants dans des sociétés foncières sont obligés de rester au moins cinq ans, pour s’assurer qu’ils sont dans une démarche durable. Moi, je regrette que dans ce cas-là aussi, la durée soit limitée à cinq ans.

Lorsque, en 2006, dans la loi d’orientation agricole – vous n’étiez pas parlementaire à l’époque – nous avons imaginé le bail cessible, nous avons ouvert la possibilité de faire des baux d’une durée beaucoup plus longue, y compris des baux de carrière.

Si nous voulons vraiment contraindre les investisseurs spéculateurs, les financiers, les grosses mouches comme dirait M. Chassaigne, mettons-les réellement à l’épreuve et obligeons-les à intervenir pour vingt ou vingt-cinq ans dans le capital des sociétés, ce qui serait alors un gage réel de leur motivation à investir dans le foncier français. Cela donnerait d’ailleurs aux SAFER, qui servent souvent d’intermédiaire pour trouver des investisseurs étrangers, notamment pour nos plus beaux domaines viticoles, des critères de discernement dans le choix des investisseurs recrutés à l’étranger.

Telle est la raison pour laquelle je regrette une fois de plus qu’une durée de cinq ans ait été retenue.