Intervention de Dominique Potier

Je soutiens mordicus que l’ordre des articles est celui que j’ai défendu. Vous avez simplement fait une confusion, mais ce n’est pas grave.

Nous avons déjà eu ce débat. Nous avions prévu dix ans, ce qui allait donc plutôt dans votre sens. Le Sénat a préféré que ce soit cinq ans. Nous sommes des hommes de dialogue et, avec Daniel Gremillet, nous avons trouvé un terrain d’accord avec l’opposition et la majorité du Sénat sur une solution raisonnable à cinq ans. Mais il y aura d’autres occasions d’en débattre. Avis défavorable.