Intervention de Antoine Herth

La vie est ainsi faite, il faut déposer des amendements de suppression d’un article pour avoir droit à la parole dans cet hémicycle… Je défends donc une nouvelle fois un amendement pour vous interroger sur la raison pour laquelle le répertoire de la valeur des terres agricoles ne mérite pas selon vous que les services de votre ministère s’investissent sur ce sujet.

L’existence de ce répertoire est prévue dans le code rural. Dans des pays voisins comme l’Allemagne, il existe une classification des terres par rapport à leur valeur agronomique, qui a de multiples usages et permet en particulier, lors de mesures d’expropriation, de fixer les critères d’indemnisation des exploitants agricoles.

C’est aussi une référence extrêmement intéressante pour travailler sur un sujet qui vous est cher, l’agro-écologie, parce que pratiquer l’agro-écologie sur un terrain caillouteux de faible valeur agronomique n’est peut-être pas aussi facile que sur de bons limons des terres de loess, comme c’est le cas dans certains territoires d’Alsace.

Faut-il donc supprimer ce répertoire de la valeur des terres agricoles ? Ou alors, même si je ne veux pas vous faire l’injure de reprendre les arguments de certains députés socialistes, est-ce pour gommer de futures différences par rapport à la carte des ICHN ? J’en doute.