Intervention de Dominique Potier

Sur le point précédent, votre plaidoyer m’a convaincu. Cela ne passe pas par le barème des prix, mais je pense profondément que les collectivités doivent réinvestir le sol. Elles doivent le faire de manière collégiale, avec la profession agricole, avec toutes les parties prenantes, dont celles de l’environnement, mais elles doivent le faire.

Il y a une proposition toute simple, qui n’avait pas à figurer dans la loi mais que je suggère ici, c’est que, comme on fait l’inventaire des zones d’activités commerciales ou industrielles, on fasse un inventaire quantitatif des zones d’activités agricoles, qui soit publié dans les bilans des collectivités. À chaque fois qu’il y aura un recul quantitatif, on saura qu’on a échoué. Et pour moi, psychologiquement, ce qu’on ne mesure pas n’est pas une vraie politique publique.

Pour en venir à l’amendement, c’est une disposition d’origine professionnelle que propose l’article 7. Une disposition frappée du bon sens paysan, qui dit que le mieux est l’ennemi du bien. Face à un trop grand nombre de réglementations et de contraintes, les collectivités ont un réflexe, pour ne pas être embêtées et ne pas risquer de perdre un projet d’installation industrielle ou commerciale quand elles sont en compétition avec d’autres territoires, comme on le voit trop souvent : c’est de garder la main sur le foncier. Résultat, des champs abandonnés, pendant des années et même des dizaines d’années, où poussent des chardons, où il y a de mauvaises pratiques ou dont l’entretien a un coût intolérable.

Ce que dit simplement le monde agricole avec beaucoup de bon sens, c’est qu’il faut assouplir les démarches de reprise. Les indemnités sont garanties et les délais tout de même raisonnables. Les terres seront alors mieux cultivées. Car, à part des agriculteurs, il n’y a personne pour s’occuper des terres en attendant d’autres usages. Avis défavorable.