Intervention de Dominique Potier

La commission n’a pas pu délibérer car l’amendement n’a été déposé qu’en séance, mais nous avions préparé le terrain et dit tout le bien que nous pensions de ce dispositif innovant. Nous souhaitons apporter à nouveau notre appui au ministère, en cohérence avec l’adoption de la loi d’avenir pour l’agriculture et le plan Écophyto 2, que j’ai contribué à inspirer. Nos seules remarques sont purement rédactionnelles, et j’ai presque honte de vous les exposer : il s’agit de remplacer « durée » par « période », « pénalité » par « majoration »… Je donne donc un avis très favorable à l’amendement no 15 et propose ces trois sous-amendements rédactionnels, mais néanmoins importants pour la solidité de l’ensemble.