Intervention de Antoine Herth

Séance en hémicycle du 18 janvier 2017 à 21h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAntoine Herth :

On en reste alors à la pénalité. Très bien.

Dernière question, monsieur le ministre. Dans le domaine phytosanitaire, il y a déjà eu plusieurs taxes. Il y a eu la taxe sur les pollutions diffuses, dont le montant était à une époque indiqué à chaque ligne des factures d’achat et qui maintenant est présentée différemment – peut-être pour cacher l’augmentation dont elle a entre-temps fait l’objet. Il y a eu l’augmentation de la TVA sur les produits phytopharmaceutiques. Maintenant, il y a cette taxe qui sera accolée aux CEPP et qui risque, in fine, de peser sur les agriculteurs, car je n’ai aucun doute sur le résultat final de l’équation lorsque les distributeurs auront à la payer. Merci, monsieur le ministre, de nous éclairer sur ces sujets.

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