Intervention de Stéphane le Foll

Ça n’a servi à rien, et même, au lieu de baisser, le recours aux phytosanitaires a augmenté ! J’essaie de trouver des systèmes qui marchent, avec le souci de ne pas créer de nouvelles taxes ; seule est introduite une sanction sur les quantités qui ne seront pas économisées si, au bout de cinq ans, on ne baisse pas les doses utilisées de 20 %. Ce que j’anticipe, c’est que tout le monde ait réalisé les 20 %.

Dans la théorie économique, il existe la notion du passager clandestin : celui qui attend que les autres fassent le travail, et qui ne fait rien. Dans notre première proposition, nous avions prévu de repérer les passagers clandestins et de les sanctionner avant les autres. Le Conseil d’État a retoqué cette disposition, et je respecte sa décision : on ne saurait anticiper sur le résultat, on ne peut sanctionner qu’au terme du processus. Toutefois il faut bien comprendre qu’il ne s’agit pas d’une taxe, mais d’un processus où tout le monde cherche à atteindre la diminution de 20 %. C’est seulement si on ne l’atteint pas qu’intervient la pénalité de 5 euros par NODU – nombre de doses unités. Je suis sûr cependant que si le processus se met bien en route, d’ici cinq ans, les 20 % seront atteints. Et le futur ministre pourra se féliciter que la France ait baissé sa consommation de produits phytosanitaires, oubliant que c’est ici, ce soir, avec le ministre Stéphane Le Foll, qu’a été mis en place l’outil qui a permis de réaliser cet objectif !