Intervention de Dominique Potier

Séance en hémicycle du 18 janvier 2017 à 21h30
Lutte contre l'accaparement des terres agricoles et développement du biocontrôle — Article 10

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Potier, rapporteur de la commission des affaires économiques :

Monsieur Herth, vous avez raison sur un point : s’il y avait une dérogation réglementaire pour que les 5 % de variétés précoces soient mélangées aux 95 % de variété normale, on gagnerait du temps ! Mais cela doit poser des problèmes complexes en matière de protection des variétés… J’avais suggéré, dans le rapport de mission, un assouplissement réglementaire, car vous avez raison sur le fond ; mais il s’agit d’un détail. Ce qui compte, depuis le Grenelle de l’environnement et le plan Écophyto I, qui comprenait les termes « si possible », c’est le rapport de l’INSERM sur la pollution à bas bruit.

Il s’agit d’une question de santé publique qui hante à juste titre nos concitoyens. Désormais, le mouvement ne s’arrêtera plus. Les marchés eux-mêmes posent des exigences supérieures à celles de la Commission européenne ou de la France. Je crains d’ailleurs qu’une partie des positions que nous défendons ici ne soit très en retrait par rapport à l’évolution qui s’opère aujourd’hui dans l’esprit des agriculteurs et dans les pratiques sur le terrain.

Je fais un pari simple : au moment du bilan, nous serons collectivement au-delà de 20 %. Pour des questions d’image, d’acceptabilité sociale et de conquête des marchés nouveaux, les coopératives et les opérateurs de l’agroalimentaire les plus pionniers, ceux qui exportent et se placent sur les marchés du futur, ont d’ores et déjà remporté ce défi. Je parie sur une compétition du mieux-disant en la matière. J’ai rencontré un groupement d’intérêt économique et environnemental créé dans mon territoire sous l’impulsion du ministre ; les dix céréaliers présents se sont mis dans une sorte de compétition interpersonnelle où chacun mettait en avant ce qu’il avait fait en plus ! Ils sont au-delà des résultats attendus. Et je ne peux plus faire une intervention sur le plan Écophyto II dans une salle sans qu’on me dise que cela fait longtemps que l’objectif est dépassé, et qu’on m’énumère des innovations !

Soyons, dans cet hémicycle, au diapason d’une société qui a fait sa révolution culturelle et pour laquelle un cap fixé par l’État laisse la liberté et l’imagination au pouvoir, dans les entreprises et sur les territoires. Nous pouvons nous en féliciter collectivement.

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