Intervention de Danielle Auroi

Je remercie le rapporteur pour son exposé et voudrais, avant que le débat s'engage, faire quelques remarques.

La commission des Affaires européennes travaille sur le CETA depuis le début de la législature et c'est la première fois que je vois le groupe GDR s'intéresser à nos travaux, alors même que son soutien aurait été fort utile le 5 octobre dernier, lorsqu'a été examinée la proposition de résolution européenne de M. Jean-Noël Carpentier, que vous avez d'ailleurs évoquée. C'est d'autant plus dommage que je retrouve largement, dans vos propos, ce qu'elle proposait à l'époque.

Je fais une parenthèse pour souligner combien le CETA, à chaque fois qu'il est à l'ordre du jour de notre commission, entraîne un renouvellement de sa composition. Je remercie donc les uns et les autres pour leur curiosité et leur appétence pour cet accord.

J'approuve le rapporteur lorsqu'il souligne les dangers du CETA et j'ai à maintes reprises eu l'occasion de présenter ma position sur cet accord, que je considère comme le cheval de Troie du TAFTA. Même si ce dernier est, compte tenu du résultat des élections américaines, en stand-by, le CETA, lui, est d'une actualité brûlante. Or, depuis le 5 octobre, nous y voyons un peu plus clair, en particulier s'agissant de la mixité. En effet, l'avocat général de la Cour de justice, se prononçant sur la mixité de l'accord de libre-échange UE-Singapour, a considéré que le champ des compétences nationales était plus large que ce qui a été retenu pour le CETA, en y intégrant notamment les transports. Il y avait donc du sens, à l'époque, à appeler le gouvernement à la prudence.

En revanche, je ne peux suivre le rapporteur sur la question du référendum. En effet, un référendum, dans la période actuelle, alors que nous sommes en campagne électorale, que des élections législatives sont elles aussi prévues aux Pays-Bas et en Allemagne, serait pour le moins dangereux. Il suffit de rappeler le rejet par le peuple néerlandais, pour des raisons étrangères à son contenu, de l'accord d'association UE-Ukraine le 6 avril dernier, ou le référendum britannique du 23 juin dernier sur le Brexit. C'est pour cette raison que je m'abstiendrai lors du vote de cette proposition de résolution européenne.