Intervention de Christophe Caresche

Cette résolution apparaît pour le moins tardivement, puisque nous avons déjà eu l'occasion de débattre de ces questions à plusieurs reprises, notamment le 5 octobre dernier et que le gouvernement français s'est déjà prononcé sur cet accord le 28 octobre dernier. Certes, il y a une procédure en cours devant la Cour de justice sur l'accord UE-Singapour, mais je pense sincèrement que ce débat sur la mixité et l'entrée en vigueur provisoire est derrière nous. Je rappelle en outre que le CETA sera ratifié par l'ensemble des Parlements nationaux. Par conséquent, ceux qui sont contre cet accord pourront s'exprimer à cette occasion. Je ne vois donc pas la nécessité d'une nouvelle résolution sur le CETA et le groupe Socialiste, Ecologiste et Républicain, par cohérence avec la position qu'il a adoptée le 5 octobre dernier, votera contre cette proposition de résolution.