Intervention de Jean-Louis Roumegas

J'ai voté le 5 octobre dernier en faveur de la proposition présentée par M. Jean-Noël Carpentier dont j'étais d'ailleurs cosignataire. Si j'ai quelques réserves sur la proposition que nous examinons aujourd'hui, je pense qu'il y a néanmoins un message politique à adresser à l'opinion publique. Celle-ci ne comprend pas qu'il puisse être appliqué provisoirement. Certes, la mixité apporte certaines garanties mais elle n'empêche pas une entrée en vigueur provisoire qui semble « forcer la main » du peuple.

Parmi les menaces que comporte cet accord, j'en ajouterai une sur un sujet que je connais bien : les perturbateurs endocriniens. On sait que ces accords de libre-échange pèsent sur la capacité de l'Union européenne à adopter des règlementations protectrice de la santé des citoyens européens car celles-ci pourraient être considérées contraires aux objectifs de libéralisation qu'ils poursuivent. Il est probable que ce sera le cas du CETA dès qu'il sera en vigueur, même provisoirement. D'une manière générale, comme l'a évoqué la Présidente, le risque est majeur que le CETA soit le cheval de Troie des entreprises américaines. Dans ces conditions, face à l'incompréhension de l'opinion publique, il faut se garder de passer en force et laisser toute sa place au débat. Je voterai donc en faveur de cette proposition.