Intervention de Catherine Coutelle

En tant que Présidente de l'association interparlementaire France-Canada, j'ai très souvent évoqué le CETA avec mes homologues canadiens, bien avant qu'il ne soit objet d'un débat public. La procédure de négociation a été très différente des deux côtés de l'Atlantique. Côté canadien en effet, le gouvernement fédéral a, dès le début, associé les provinces aux négociations. La Commission européenne en revanche, était toute seule à négocier, même si les États-membres étaient informés, quoiqu'imparfaitement. Il faut toutefois reconnaître que depuis l'arrivée de Matthias Fekl comme Secrétaire d'État au commerce extérieur, notre niveau d'information a bien progressé.

Par ailleurs, s'agissant des risques du CETA sur l'environnement, vous n'êtes pas sans savoir que le gouvernement a changé au Canada et que le nouveau, dirigé par M. Justin Trudeau, est bien plus préoccupé par l'environnement que son prédécesseur. Il a d'ailleurs signé l'Accord de Paris sur le climat. D'une manière générale, cet accord comporte de nombreuses améliorations par rapport aux accords de libre-échange existants et des garanties ont été apportées, en particulier sur la possibilité pour les entreprises américaines d'utiliser le CETA à leur profit. Sur ce point, il m'a été assuré à de nombreuses reprises que ce n'était pas possible et je vois mal aujourd'hui le Canada, dont les relations avec son puissant voisin ne sont plus ce qu'elles étaient, se prêter à une telle entreprise de contournement.

Le référendum ne me semble pas opportun car on sait tous que le peuple ne répond jamais à la question posée. Quant à l'amalgame souvent fait entre le CETA et le TAFTA, il n'est pas approprié. Le TAFTA, à mon avis, n'ira pas très loin alors que les négociations du CETA ont été conclues et qu'il est temps maintenant, pour l'Union européenne, de décider du sort de cet accord. Je voterai donc contre cette proposition de résolution.