Intervention de Marc Dolez

Avant toute chose, je tiens à souligner que cette proposition du groupe GDR suscite un fort intérêt puisqu'elle est à l'origine d'un certain renouvellement de la composition de la commission, comme la Présidente l'a relevé. Par conséquent, si cette proposition était, comme l'a dit M. Christophe Caresche, trop tardive, ou de peu d'intérêt, il est probable que vous n'auriez pas eu cette affluence pour le moins inhabituelle.

Le groupe GDR n'a pas attendu cette proposition de résolution pour se préoccuper des accords de libre-échange. Je rappelle que notre groupe est à l'origine de la résolution européenne du 22 mai 2014 sur le TAFTA, adoptée par notre Assemblée à l'issue d'un large débat dans l'hémicycle. La proposition de résolution que nous avons déposée sur le CETA sera, elle aussi, l'occasion d'un débat en séance publique.

Ensuite, j'ai entendu la critique selon laquelle cette résolution serait trop tardive. Je ne le crois pas. Certes, l'accord a été signé le 30 octobre dernier, mais la procédure d'approbation par le Parlement européen puis par les Parlements nationaux est toujours en cours. Il n'y par conséquent pas d'incongruité à demander à ce que le Parlement français soit consulté et informé précisément par le gouvernement dans la mesure où la quasi-totalité de cet accord sera appliqué de manière provisoire, a priori dès le 1er mars prochain. Dans quelle démocratie vivrions-nous s'il entrait en vigueur dans ces conditions ? Cette proposition de résolution n'est donc pas tardive, pas plus que le débat n'est derrière nous, comme l'a montré les prises de position très critiques de la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen et de la CNCDH, que j'ai déjà évoquées. J'ajoute enfin, à destination de nos collègues socialistes, que l'un des candidats à la Primaire, par ailleurs député européen, a indiqué récemment qu'il allait voter contre cet accord.

S'agissant maintenant de l'autre demande faite au gouvernement par la proposition de résolution, à savoir le référendum sur le projet de loi de ratification du CETA, j'avoue que je suis surpris par les critiques qui lui sont faites. En effet, aucune proposition de date n'est indiquée pour son organisation et nous savons tous que le processus de ratification d'un tel accord peut prendre plusieurs années. Ce référendum pourrait donc tout à fait être organisé après les élections présidentielles et législatives. Nous proposons juste d'en arrêter le principe dès maintenant car vu l'importance de cet accord, c'est au peuple qu'il conviendrait de trancher directement de sa ratification.

J'entends les arguments qui ont été avancés contre ce référendum, pour la plupart éculés, en particulier celui selon lequel le peuple ne répondrait pas à la question qui lui est posée. En ce qui me concerne, je crois à une démocratie qui permette, sur les grands sujets, de donner directement la parole au peuple. Ce fut le cas en 2005 sur le projet de constitution européenne et à ce propos, il y a un fait qui devrait tous nous interpeler, dans le climat de défiance qui prévaut aujourd'hui. En 2005, lorsque le Congrès a été réuni à Versailles pour modifier la constitution préalablement à la ratification de la constitution européenne, il a voté pour à une majorité écrasante. Quelques semaines plus tard, le peuple a au contraire rejeté ce texte à plus de 55%. Cet exemple prouve que le peuple, lorsqu'il est consulté, répond à la question qui lui est posée et, en l'espèce, dans un sens différent de la réponse des Parlementaires.