Intervention de Marc Dolez
Réunion du 18 janvier 2017 à 16h30
Commission des affaires européennes
Marc Dolez, rapporteur :L'amendement n° 1 est rédactionnel.
La commission adopte l'amendement n° 1.
L'amendement n° 2 supprime l'alinéa relatif à la mixité du CETA, compte tenu du fait que celle-ci est acquise depuis la décision de la Commission européenne du 5 juillet dernier.
La commission adopte l'amendement n° 2.
L'amendement n° 3 est lui aussi rédactionnel.
La commission adopte l'amendement n° 3.
L'amendement n°4 illustre ce que j'ai indiqué dans ma présentation. Il propose que la France saisisse la Cour de justice de l'Union européenne sur la compatibilité du CETA avec les Traités européens.
La commission adopte l'amendement n° 4.
L'amendement n° 5 insère un nouvel alinéa faisant référence à l'étude de l'Université de Tufts, que j'ai également évoquée dans ma présentation, qui estime à plus de 200 000 les pertes d'emploi causées par le CETA dans l'Union européenne.
La commission adopte l'amendement n° 5.
Enfin, l'amendement n° 6 fait référence à la position adoptée sur le CETA par la commission de l'Emploi et des Affaires sociales du Parlement européen, appelant au rejet de cet accord.
La commission adopte l'amendement n° 6.
La commission a ensuite rejeté la proposition de résolution ainsi amendée.
II. Examen de la proposition de résolution européenne de la présidente Danielle Auroi, Mme Delphine Batho et M. Jean-Paul Chanteguet, appelant à une réforme radicale de l'élaboration et du contrôle des normes régissant l'industrie automobile européenne (n° 4375)
