Intervention de Jean-Louis Roumegas

Je soutiens pleinement cette proposition de résolution, qui va dans le sens des conclusions, à l'été 2016, du comité d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation des politiques publiques de lutte contre la pollution de l'air, dont j'étais le co-rapporteur, et je vous propose d'ailleurs avec un amendement d'intégrer ce rapport à la liste des visas.

Ce cadre de régulation présente aujourd'hui de nombreuses anomalies, entre des mesures des émissions faites dans des conditions artificielles, l'absence d'intégration de tous les paramètres de pollution, des politiques fiscales incitatives conçues de manière trop restrictive en ne prenant en compte que le seul critère du CO2, des règles européennes sur l'étiquetage qui empêche un État membre d'être volontariste en matière d'information du consommateur, etc.

Il faut en effet une agence européenne qui puisse garantir la véracité des annonces des constructeurs.