Intervention de Christophe Premat

Merci, Madame la présidente, de m'accueillir dans votre commission. À défaut de voter, je pourrai ainsi vous faire part de mes commentaires. Ce rapport arrive à un moment très important, et permet de conclure les travaux qui ont été réalisés au cours de cette législature à l'Assemblée nationale sur les questions de transparence, et notamment de transparence financière.

Je me réjouis que vous reveniez sur la question de la définition du lobbying, car c'est un sujet assez complexe. On pense tout de suite au lobbying des entreprises, des grandes entreprises, mais ce n'est pas si simple : les entreprises transnationales évoluent beaucoup, et ne fonctionnent plus forcément avec des bureaux centralisés, certaines qui externalisent d'ailleurs leurs relations publiques, ce qui complique, pour les législateurs, le contact avec ces lobbyistes.

Il y a aussi le lobbying d'État : on peut parler des négociateurs, des sherpas mais aussi des gens qui travaillent autour. C'est assez important, dans certaines décisions.

Enfin, vous avez beaucoup parlé de Bruxelles comme capitale du lobbying, il ne faut pas oublier qu'il y a aussi Luxembourg, où il y a la Cour de Justice de l'Union et beaucoup de fonctionnaires européens. Le lobbying n'est pas qu'auprès de la Commission, mais aussi auprès de la Cour de Justice, car certains arrêts ont une importance considérable pour les entreprises.

Enfin, je souhaitais revenir sur votre proposition de créer une Haute Autorité pour la transparence de la vie publique européenne, c'est-à-dire de transposer à l'échelle européenne ce que l'on a fait en France.

Je suis un peu sceptique par rapport à cette proposition, non pas dans l'idée, le rapport et la résolution sont excellents, ce n'est pas le problème mais c'est plutôt dans la mise en oeuvre. Est-ce vraiment souhaitable d'avoir un « super juge » ou un « super déontologue » européen? Est-ce que dans le profil actuel du lobbying, on ne pourrait pas avoir davantage des coordinations, des dynamiques en termes de partage d'informations. Est-ce qu'il ne faudrait pas plutôt privilégier la coordination et le partage d'information ? Le Parlement européen a également un rôle à jouer, notamment dans le processus de nomination, et en particulier pour la nomination des commissaires européens.

N'oublions pas non plus que le lobbying a également souvent lieu au niveau des États au moment de la transposition : je pense notamment à ce qui s'est passé sur les perturbateurs endocriniens.

Enfin, n'oublions pas la diversité des formes que peut prendre le lobbying : il n'y a pas que les réunions, cela peut être aussi des contacts téléphoniques, de contacts avec les secrétariats ou les assistants parlementaires…Le registre est très important mais il faut appréhender ces diverses modalités d'entrée en contact avec les fonctionnaires européens et le Parlement européen.