Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis au nom de la Commission des affaires économiques :Contrairement à M. Martial Saddier, la Commission des affaires économiques estime que la création du Haut conseil des mines va dans le bon sens. Ce ne sera pas une commission de circonstance, mais elle permettra de traiter de questions transversales sur le long terme.
L'amendement CD42 prévoit un élargissement de la saisine du Haut conseil à l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST).
