Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur, président :

Il s'agit de préciser que le Haut conseil des mines se réunit au moins une fois par an, et que ses avis sont rendus publics.

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