Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur, président :Cet amendement prévoit que le Haut conseil des mines établira un rapport annuel d'activité qui sera adressé au Gouvernement et transmis au Parlement
