Intervention de Martial Saddier

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Je remarque que le rapporteur apprécie diversement le caractère réglementaire des dispositions selon que les amendements sont présentés par la majorité ou l'opposition. (Sourires et murmures)

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