Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Avis plutôt défavorable. Grâce au premier amendement portant article additionnel que nous avons adopté, la proposition de loi fait déjà référence aux articles L. 110-1 et L. 110-1-1 du code de l'environnement, qui présentent les principes généraux de ce code. La politique nationale des ressources et des usages miniers ne pourra évidemment que respecter les principes énoncés dans la Charte de l'environnement qui sont de valeur constitutionnelle.