Intervention de Marie-Noëlle Battistel
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Marie-Noëlle Battistel, rapporteure pour avis au nom de la Commission des affaires économiques :Je n'ai pas bien saisi pourquoi les amendements précédents étaient tombés. L'amendement CD143 de la Commission des affaires économiques précisait que la politique nationale respectait les principes définis à l'article L. 110-1 du code de l'environnement.
