Intervention de Delphine Batho

Monsieur le rapporteur, vous avez fait référence à l'amendement CD102 rectifié que nous avons adopté, ce matin, après l'article 1er, mais il précise seulement que les activités correspondant à la gestion et la valorisation des substances minérales ou fossiles sont exercées dans le respect des articles L. 110-1 et L. 110-1-1 du code de l'environnement. La politique nationale des ressources et usages miniers est un sujet beaucoup plus large. Sur un tel sujet, il serait légitime de faire référence à l'accord de Paris.