Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur, président :

Je propose à Mme Sabine Buis qu'elle modifie son amendement afin qu'il fasse référence à la lutte contre le changement climatique, qui est par ailleurs cité dans l'article L. 110-1, plutôt qu'à l'accord de Paris.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion