Intervention de Catherine Quéré

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Quéré, présidente :

Madame Delphine Batho, dans la loi, il serait préférable d'évoquer des principes plutôt que de citer directement un accord international.

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