Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur, président :

Ne serait-il pas plus logique de préciser que le schéma départemental devra être cohérent avec la politique nationale des ressources et des usages miniers lorsque cette dernière aura vu le jour ?

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