Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur, président :

Je suis prêt à donner un avis favorable qui nous permettrait d'adopter l'amendement, à condition que nous réfléchissions ensemble à une nouvelle rédaction d'ici à la séance publique. Nous pourrions aussi demander son sentiment au ministère.

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