Intervention de Marie-Noëlle Battistel

L'amendement tend à faire en sorte que le rapport qui formalise la politique nationale des ressources et des usages miniers soit mis à jour au moins tous les dix ans plutôt que tous les dix ans, comme la proposition de loi le prévoit. Il faut qu'il puisse être révisé sans délai en cas d'apparition de nouvelles techniques ou en cas de découverte de nouvelles richesses du sous-sol.