Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur, président :

Avis favorable, étant précisé que mon amendement CD25 qui suit vise à ramener la périodicité de parution du rapport de dix à cinq ans. En le combinant avec l'amendement que nous examinons, la mise à jour interviendrait au moins tous les cinq ans.

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