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Intervention de Jean-Paul Chanteguet
Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Jean-Paul Chanteguet, rapporteur, président :Selon mon amendement CD26, la politique nationale des ressources et des usages miniers doit être soumise pour avis au Haut conseil des mines et non simplement lui être présentée.
