Intervention de Martial Saddier

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartial Saddier :

Sachant que le rapport sera révisé au moins tous les cinq ans, le débat prévu à l'amendement CD145, qui pourrait se tenir à plusieurs reprises durant une législature, aura-t-il lieu dans l'hémicycle ou devant la commission compétente ?

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