Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur, président :

Après m'être longuement interrogé sur l'utilité de l'alinéa 20, je suis parvenu à une conclusion qui m'amène à être favorable à sa suppression. (Sourires)

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