Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 janvier 2017 à 21h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet, rapporteur, président :

Je suppose qu'il a été rédigé par plusieurs plumes, à des moments différents, dans le cadre d'un débat sur la prescriptibilité de la politique nationale des ressources et usages miniers. Je crois qu'il n'a plus de raison d'être.

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